Après la tenue d’AUTEURDEVUE2012 qui a rassemblé plus de 500 professionnels, la Scam, en dialogue constant avec les producteurs, et dans le cadre de la préparation des nouvelles lois sur l’audiovisuel et « l’acte2 de l’exception culturelle » formule les propositions suivantes.
AUGMENTER LA CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Les fortes incertitudes qui pèsent sur le financement de France Télévisions mettent l’accent, une fois encore, sur le manque de pérennisation des ressources de l’audiovisuel public. Depuis trop longtemps, les majorités politiques successives ont refusé d’augmenter la redevance audiovisuelle. Aujourd’hui les missions et donc la qualité des programmes sont menacées. Il est temps de briser le tabou de l’augmentation de la « redevance ».
La Scam propose un plan quinquennal pour revaloriser la « contribution à l’audiovisuel public » afin de rendre France Télévisions indépendante du budget de l’Etat et lui assurer les moyens de remplir correctement ses missions de service public en affirmant sa singularité qui passe notamment par l’absence de publicité après 20 heures. Il suffirait de réévaluer cette Contribution de 5 euros en 2013 (ou 0,42 cts/mois) puis de 3 euros pendant 4 ans (ou 25 cts/mois), soit 17 euros (hors inflation) et de l’étendre notamment aux résidences secondaires, pour que son montant (qui resterait encore derrière les 169 euros au Royaume-Uni, 215 euros en Allemagne, 365 euros en Suisse…) garantisse les missions essentielles du service public.
L’effort demandé est certain mais raisonnable au regard des enjeux car les ambitions du service public sont également celles de notre démocratie.
SANCTUARISER LES RESSOURCES DU CNC
Le CNC est un atout majeur pour la création audiovisuelle française. Ce processus vertueux de réinvestissement des recettes de l’audiovisuel permet à la France de préserver et dynamiser son patrimoine culturel et l’emploi du secteur. Victime de son succès, voilà que le budget du CNC serait amputé cette année de 150 millions d’euros au profit du budget de l’Etat.
La Scam n’est pas opposée à une contribution à l’effort national mais elle souhaite que ce prélèvement en 2013 soit ramené à des proportions plus raisonnables afin de ne pas pénaliser un acteur de la croissance et de l’emploi et que, pour l’avenir, soit posé un principe de sanctuarisation des ressources du CNC.
RENFORCER LES AIDES AU DOCUMENTAIRE
Par ailleurs, afin de préserver la diversité des programmes alors que se développe une production dite « low cost » et un formatage de plus en plus contraignant des programmes, la Scam soutient, avec les syndicats de producteur, une réforme du Cosip visant, sans bouleverser le dispositif actuel, à valoriser les aides aux programmes exigeant qualitativement et l’emploi du secteur.
CONTINUER LA LUTTE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL ET EN PARALLELE, LE DEVELOPPEMENT DES OFFRES LEGALES
La Scam qui sera prochainement entendue dans le cadre de la mission de Pierre Lescure marquera son attachement à la réponse graduée qui a fait les preuves de son efficacité pédagogique. La Scam fera valoir également qu’elle est favorable pour les documentaires, à la réduction des durées d’exclusivité exigées par les diffuseurs (4 ans paraissant beaucoup trop long) et à une révision des règles de la chronologie des médias appliquées à l’exploitation des documentaires en salles. Ces deux éléments sont de nature à développer les offres légales, objectifs affichés dans le cadre de la préparation de « l’Acte 2 de l’exception culturelle ».
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