Auteurs de l’écrit et des images fixes, répondez à la consultation européenne
La Commission Européenne lance une large consultation publique – qui se termine le 15 juin – sur le rôle des éditeurs dans la chaine de valeur des droits d »auteur et sur l »exception « de panorama ».
A travers ce questionnaire, la Commission souhaite savoir :
– quel impact l’octroi d’un droit voisin de l’UE aux éditeurs pourrait avoir sur l’ensemble du secteur de l’édition ainsi que sur les citoyens et les industries créatives et s’il est nécessaire de différencier la presse ou les autres secteurs de l’édition.
– s’il faut rendre obligatoire dans toute l’Europe l’exception de panorama et avec quelle ampleur (personnes physiques, utilisations commerciales ou non…).
Les auteurs (écrivains, journalistes, photographes professionnels, plasticiens, architectes, etc.) ainsi que tous les acteurs impliqués dans le secteur de l’édition et de l’économie numérique sont invités répondre à cette consultation via un questionnaire en ligne.
La Scam, de son côté, a d'ores et déjà répondu sur les droits des éditeurs.
Nous avons besoin de votre aide pour convaincre la Commission Européenne :
• que le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la diffusion des œuvres,
• que les œuvres dans l’espace public doivent être et rester protégées selon les mêmes droits que toutes les autres œuvres,
• que les différences de législation entre pays européens ne posent aucun problème au quotidien. Il n’y a donc aucune raison d’harmoniser dans toute l’Europe (ce qui se traduira par un affaiblissement des droits en France).
Pour étayer vos réponses relatives à l’exception de Panorama, vous pouvez consulter les propositions de réponses rédigées par la SAIF et l’ADAGP.
Lien vers la consultation : http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/image/document/2016-13/160321_webtext_fr_final_14966.pdf