Parmi les dix enjeux pour une riposte culturelle adressés par la Scam aux candidats à l’élection présidentielle, trois points ont été plus spécialement abordés lors du colloque Auteurs&Co organisé à Paris le 9 mars.



La politique publique en matière culturelle

Le budget de la culture doit être sanctuarisé tant au niveau national qu’au niveau des collectivités territoriales. Il faut renforcer les politiques budgétaires en matière culturelle pour affirmer une ambition.

L’audiovisuel public

– Il est temps de moderniser la contribution à l’audiovisuel public (CAP) à l’ère des terminaux connectés. La réforme de la CAP, maintes fois promise, doit intervenir dès le début du prochain quinquennat.
– Concernant la gouvernance, la Scam souhaite que les présidents des groupes de l’audiovisuel public soient nommés par leur conseil d’administration au sein desquels un représentant des sociétés d’auteurs doit siéger.

L’Europe

– Afin d’harmoniser la situation des auteurs en Europe, il faut, à l’instar des auteurs français de l’audiovisuel, créer sans tarder un droit à rémunération équitable incessible.
– Un quota d’œuvres européennes d’au moins 40 % doit être instauré sur les catalogues de services non linéaires comme Netflix.
– Les auteurs doivent pouvoir vivre de l’exploitation de leurs œuvres sur les réseaux, il faut mieux répartir les revenus que tirent ces opérateurs de leur activité.
– Compte tenu des enjeux économiques et de concurrence loyale, l’Europe doit faire évoluer le cadre général de la fiscalité sur les sociétés et les mesures de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale.

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