Bercy et l’audiovisuel public : Un petit pas dans la bonne direction (archive 2014)

La Scam a pris connaissance du document d’orientation budgétaire remis à l’Assemblée nationale mercredi dernier. Elle constate que l’orientation voulue par le ministère des Finances au sujet de l’audiovisuel public pour les trois prochaines années est ni plus ni moins celle qu’elle a toujours préconisé : une augmentation de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) pour compenser une cessation en 2017 du versement par l’État de sa dotation annuelle.

Lors de la réforme de l’audiovisuel public de 2009, il était évident que la suppression des écrans publicitaires aux heures de grandes écoutes devait être compensée par une augmentation de l’ex redevance. Dans un objectif louable d’améliorer l’indépendance de l’audiovisuel public, c’est paradoxalement un système de dotation annuelle étatique qui lui était cependant préféré. Les auteurs de la Scam n’ont cessé depuis de militer pour une augmentation de la CAP, et encore en septembre dernier lors du vote du budget 2014.

Il faut briser le tabou de la redevance. Afin de parvenir à l’objectif fixé d’une compensation du versement de la dotation annuelle de l’Etat, la Scam prône cette année encore un plan triennal d’augmentation graduelle du montant de la CAP hors inflation. Il faut parvenir à un financement au moins aussi ambitieux que nos voisins européens de l’audiovisuel public. La redevance française demeure encore une des plus faibles d’Europe (184 € au Royaume Uni et 216 € en Allemagne contre 133 € en France).

Il est également grand temps que les pouvoirs publics examinent l’élargissement de l’assiette, chantier qui nous est promis depuis déjà deux ans. Il s’agit de procéder à une modernisation de la CAP pour prendre en compte les autres terminaux permettant la réception de la télévision. Plus de 13 millions de Français regardent chaque mois la télévision sur un autre écran que le téléviseur, la persistance de la possession du seul poste récepteur de télévision est un archaïsme. L’extension de la CAP aux résidences secondaires, un temps envisagée, doit également être inclue dans la réflexion. Enfin, il est choquant que l’État ne procède pas au remboursement intégral des exonérations du paiement de la redevance.

Par conséquent, si la Scam partage l’orientation budgétaire du ministère des Finances pour l’audiovisuel public, elle regrette qu’aucune mesure d’envergure ne soit véritablement envisagée. Elle engage donc le Gouvernement et le Parlement à adopter une réforme de fond et consolider l’indépendance institutionnelle de l’audiovisuel public votée en 2014 par une complète indépendance économique à l’horizon 2017.

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