Les sociétaires candidats au Conseil d’administration de la Scam ou à la Commission spéciale doivent se manifester avant le 16 mars 2005



La prochaine assemblée générale du 1er juin 2005 devra notamment renouveler la moitié des membres du conseil d’administration et la moitié des membres de la commission spéciale concernant le droit de communication aux associés.

Candidatures au conseil d’administration

Conformément à l’article 14 des statuts, les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages exprimés. Les administrateurs sortants qui, cette année, auront accompli leur deuxième mandat successif, ne pourront se représenter avant deux ans. L’assemblée générale devra élire, parmi les sociétaires candidats et pour une durée de quatre ans :

7 auteurs d’œuvres audiovisuelles dont 1 auteur d’œuvres électroniques et informatiques,
– 2 auteurs d’œuvres orales ou sonores,
– 1 auteur d’œuvres de l’écrit,
– 1 auteur d’images fixes.

Les sociétaires désirant se porter candidat au conseil d’administration doivent en faire part à la société avant le 16 mars 2005 :
– soit par pli recommandé (le cachet de la Poste faisant foi),
– soit en déposant leur candidature au siège de la société, contre décharge.

Les candidats sont tenus d’indiquer obligatoirement :
– leurs nom, prénom et qualité,
– le collège dans lequel ils se présentent (auteurs d’œuvres audiovisuelles, auteurs d’œuvres électroniques et informatiques, auteurs d’œuvres orales ou sonores, auteurs d’œuvres de l’écrit, auteurs d’images fixes)
– un texte de 20 lignes maximum ou 1.000 signes motivant les raisons de leur engagement et rappelant leur curriculum vitae.

Candidatures à la commission spéciale
La commission spéciale concernant le droit de communication aux associés (article R. 321-6-3 du code la propriété intellectuelle et inscrite à l’article 27 bis des statuts) est composée de 6 auteurs renouvelables par moitié tous les deux ans. 4 sièges sont à pourvoir (la moitié de la commission et 1 siège vacant).
Les membres sortants ne peuvent se représenter.

Les candidats doivent être impérativement sociétaires et ne détenir, au moment de l’entrée en fonction au sein de cette commission, aucun mandat social au sein de la société ou de toute autre société de perception et de répartition des droits, ni appartenir à l’une des commissions visées à l’article 26 des statuts.

Informations > Céline Lanau au 01 56 69 58 14 ou Stéphane Joseph au 06 82 90 01 93