Commission copie privée : la Scam se félicite de la reprise prochaine des travaux

La Scam se félicite que les conditions aient été, enfin, réunies par le Gouvernement pour que la commission chargée d’établir les barèmes de rémunération de la copie privée puisse à nouveau se réunir et travailler. Elle salue tout particulièrement l’action déterminée de Fleur Pellerin en liaison avec Emmanuel Macron. Elle remercie les ministres et le Premier Ministre qui permettent ainsi de sortir d’une situation de blocage qui n’était pas tenable depuis la décision des industriels de quitter la Commission sine die fin 2013.

Aujourd’hui la raison l’emporte. Il faut se réjouir que toutes les parties puissent enfin se retrouver autour de la table.

Le choix de Jean Musitelli apparaît en outre comme un gage d’indépendance, de dialogue et de bonne gouvernance de la Commission. A cette occasion, la Scam salue le travail mené, dans des conditions difficiles, par son ancien Président, Monsieur Raphaël Hadas-Lebel.

La Scam qui a accueilli avec intérêt les résultats de la mission menée par Christine Maugüé prônant certaines évolutions dans le fonctionnement de cette commission espère que ses travaux pourront donc reprendre sous peu de manière satisfaisante dans un esprit d’ouverture et de concertation.

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