Le CNRA , la SACEM, la SACD et la SCAM signent un accord sur un avenant type pour la rediffusion en simulcast des programmes des radios locales privées associatives.
Communiqué de presse du 28 mai 2005
Le CNRA , la SACEM, la SACD et la SCAM signent un accord sur un avenant type pour la rediffusion en simulcast des programmes des radios locales privées associatives.
Toulouse, le 28 mai 2005 – Le CNRA signe un accord important avec les sociétés d’auteurs : la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et la SDRM, Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique.
Par cette signature, les radios membres du CNRA pourront diffuser sur leur site Internet l’intégralité de leur programme radiophonique de façon simultanée, intégrale et sans changement. L’avenant sera proposé par les sociétés d’auteurs à chacune des radios membres du CNRA.
Il est convenu que les charges consacrées à la diffusion du programme en simulcast seront intégrées à l’assiette de la redevance de droit d’auteur dont s’acquitte chaque radio.
Cet accord a été rendu possible grâce aux bonnes relations qu’entretiennent le CNRA et les sociétés d’auteurs et témoigne de l’adaptation des sociétés d’auteurs à l’évolution des modes d’exploitation de leurs œuvres.
Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM souligne « l’importance de faciliter, pour les radios associatives, la diffusion simultanée de leurs programmes sur leurs sites Internet, à l’heure où la promotion de la diversité musicale et l’émergence de nouveaux talents sont vitales pour les créateurs et pour ceux qui aiment la musique. »
Pascal Rogard, directeur général de la SACD : « Cet accord démontre, une nouvelle fois la capacité des sociétés d’auteurs à s’adapter à l’évolution des nouvelles technologies dans le but de favoriser la plus large diffusion des oeuvres de leur répertoire et de satisfaire la demande du public. »
Laurent Duvillier, délégué général de la SCAM : « La diffusion des programmes radios sur le web prend son envol, représentant un mode d’écoute à venir pour le documentaire. Cet accord ancre formellement le principe d’une rémunération des auteurs sur le web ; il ouvre la porte à d’autres accords avec des sites de diffuseurs ou des web radios offrant une programmation spécifique. »
Le CNRA : depuis sa création, conformément à ses statuts, cette confédération s’est efforcée de regrouper, par l’intermédiaire des fédérations régionales et nationales, l’ensemble des radios associatives (plus de 300) ; des radios de toutes obédiences, confessions ou courants de pensée et d’expression.