Projet de loi relatif aux droits d’auteur : la Scam a pris acte des propos du Président de la République.
Paris, le 6 janvier 2006
La Scam a pris acte des propos du Président de la République.
Jacques Chirac lors des vœux aux « forces vives de la nation », le 5 janvier, a plaidé pour « un juste équilibre » entre les parties dans le cadre du débat relatif aux droits d’auteur sur Internet, précisant même : « la bataille des contenus, c’est avec les créateurs que nous la gagnerons. »
Le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins présenté à l’assemblée nationale par le ministre de la Culture a le soutien de la Scam, car il respecte précisément cet équilibre entre les droits des auteurs et les droits des consommateurs.
Les amendements votés le 21 décembre à l’initiative des députés Alain Suguenot (UMP) et Didier Mathus (PS) visant à légaliser le téléchargement par échanges de fichiers auront des effets dévastateurs.
– Ils détruisent en plein développement les quelques premiers sites de téléchargement payants qui permettent aux internautes d’acheter légalement des œuvres, alors que ces sites représentent une véritable solution.
– En privant les auteurs de leurs moyens d’existence, ils asphyxient la création car un tarif forfaitaire ne sera jamais aussi juste qu’une rémunération proportionnelle.
La levée de boucliers de l’ensemble de la profession n’est pas un combat corporatiste, elle dénonce ces mesures qui aboutiront inexorablement à un appauvrissement des créateurs, donc de l’offre aux internautes. C’est un problème de société. Il faut en mesurer les conséquences. Les députés ont cru bien faire en légalisant le comportement des consommateurs tout en rémunérant les ayants droit, mais ils ont voté des mesures qui en réalité assassinent la création nationale.
Le développement exponentiel d’Internet et des réseaux est une révolution aussi importante que la révolution industrielle du XIXe siècle ; exproprier les auteurs de leurs droits sur ce moyen de diffusion désormais essentiel, revient à les mettre à l’écart de la société.
La Scam souhaite que le débat sur ce projet de loi ne soit pas reporté et espère que la poursuite d’un débat parlementaire lucide permettra aux députés de revenir sur ces amendements.
Si la société reconnaît en son sein la place singulière des auteurs, si la société reconnaît la juste rémunération à laquelle ils ont droit, alors, le projet de loi doit être adopté sans les amendements qui fragilisent les droits d’auteur.