Le droit d’auteur bafoué !



Le 7 mars prochain, l’Assemblée nationale débattra à nouveau du projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
Le vote, en décembre dernier, de deux amendements légalisant le téléchargement de fichiers d’œuvres protégées sur Internet (P2P) inquiète la communauté des auteurs. Le débat public, tel que relayé par la presse, se résume aujourd’hui à une question : POUR OU CONTRE LA LICENCE GLOBALE ? La reprise de la discussion au parlement s’annonce donc passionnée ; les auteurs se mobilisent contre la licence globale mais également contre d’autres propositions d’amendements visant notamment à spolier de leurs droits les journalistes, les écrivains et les auteurs d’art graphiques et plastiques sur leurs œuvres utilisées dans le cadre de l’actualité générale.
La Scam, qui rassemble des auteurs de documentaires, des écrivains, des auteurs multimédias, des journalistes, des traducteurs, des photographes, des dessinateurs…
présentera aux députés une pétition de prés de 2.000 signataires opposés à la licence globale ; mesure inique pour les créateurs dont la rémunération deviendrait dérisoire, mesure aberrante économiquement et dangereuse pour la diversité culturelle.

Si la société reconnaît en son sein la place singulière des auteurs…
Si la société reconnaît la juste rémunération à laquelle ils ont droit…

Alors, les 2.000 auteurs signataires rejettent la licence globale et demandent que le projet de loi soit adopté sans les amendements qui bafouent leurs
droits !

Information > Stéphane Joseph : 01 56 69 58 88