Nouvelles menaces sur le droit d’auteur à l’assemblée nationale
Communiqué du 10 mars 2006
Nouvelles menaces sur le droit d’auteur à l’assemblée nationale
La Scam, souhaitant que le projet de loi sur les droits d’auteur aboutisse sereinement dans les meilleurs délais, ne se prononce pas sur les atermoiements d’une procédure parlementaire pour le moins surprenante. La Scam déplore cependant que la création soit l’occasion de débats politiciens.
Si l’on s’en tient au fond du projet de loi en examen à l’assemblée nationale, la Scam se réjouit que la suppression de la licence globale soit enfin et à nouveau confirmée. En revanche, la Scam regrette le vote de l’amendement relatif à l’exception pour les bibliothèques et les services d’archives.
Par ailleurs, le maintien de l’amendement autorisant les entreprises de presse, les entreprises audiovisuelles ou en ligne, à reproduire, partiellement ou intégralement, une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale lorsqu’il s’agit de rendre compte d’événements d’actualité, constitue une grave menace pour les droits des auteurs concernés. La presse ne traite que l’actualité, donc, toutes les illustrations deviendront gratuites !
A de nombreuses occasions, la Scam a dénoncé ce projet dont le ministère de la Culture lui avait assuré qu’il ne serait pas présenté.
La Scam demande donc solennellement au gouvernement de retirer cet amendement assassin.
Les auteurs s’inquiètent de la multiplication des amendements tendant à multiplier les exceptions à leurs droits, et particulièrement des menaces qui pèsent sur leur rémunération pour copie privée. La Scam répète qu’elle est favorable au projet de loi mais elle déplore tous les amendements visant à introduire de nouvelles exceptions aux droits des auteurs.