Débat parlementaire sur les droits d’auteur : Plusieurs photographes et dessinateurs écrivent au Président de la République



COMMUNIQUE DE PRESSE DU 25 avril 2006

PLUSIEURS PHOTOGRAPHES ET DESSINATEURS
ECRIVENT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Avec le plus grand mépris pour les auteurs des arts visuels, l’Assemblée Nationale a voté un amendement prévoyant une exception aux droits des auteurs lorsque leurs œuvres sont diffusées par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but d’information.

Face à cette attaque, plusieurs photographes et dessinateurs Jane Evelyn Atwood, Bernard Chenez, Marc Garanger, Janine Niepce, Pessin, Sébastiao Salgado, Sabine Weiss et Wiaz réagissent pour défendre leur profession. En effet, l’adoption d’un tel amendement priverait les photographes et dessinateurs d’une part importante de leurs revenus, contribuant ainsi à précariser une profession déjà affaiblie sur le plan économique.

Ils en appellent donc au Président de la République pour que soit retirée cette exception lors du débat parlementaire, et que s’engage un dialogue concerté entre les groupes de presse et les représentants des auteurs.

L’amendement n°7 proposé aux sénateurs atténue les dangers en réduisant le champ de l’exception votée par les députés puisque les œuvres pourraient être reproduites « dans un but exclusif d’information immédiate, sous réserve que l’œuvre apparaisse de manière accessoire ou fugitive ». Cependant, le mot « fugitif » peut prêter à confusion car une diffusion télévisuelle sera toujours considérée comme fugitive ; les auteurs demandent donc le retrait du terme « fugitif » dans la proposition d’amendement.

Informations > Scam/Stéphane Joseph au 01 56 69 58 88
SAIF/Agnès Defaux au 01 44 61 07 82