24 novembre 2004
Un ballon d’oxygène pour le financement du Cosip (archive 2004)
Communiqué, le 23 novembre 2004
Un ballon d’oxygène pour le financement du Cosip
La Scam se réjouit de la mesure votée par l’Assemblée nationale pour améliorer le financement du Cosip (compte de soutien à l’industrie de programmes). En étendant l’assiette de la taxe qui alimente le Cosip aux recettes provenant des SMS et des appels téléphoniques surtaxés, le législateur a pris en compte l’évolution de la programmation des télédiffuseurs et de leurs ressources.
Les recettes générées par les SMS et appels téléphoniques surtaxés représentent une part croissante des revenus des diffuseurs privés et publics. Il est essentiel que les programmes utilisant les services SMS et appels téléphoniques surtaxés, qui occupent les créneaux horaires les plus regardés, contribuent enfin au financement de la création.
Cependant, la Scam regrette que l’amendement visant à étendre l’assiette de la taxe sur les services de télévision aux recettes de parrainage, n’ait pas été retenu. La Scam espère que cette mesure n’est pas définitivement abandonnée. La pratique du parrainage ne cesse de se développer, le plus souvent au profit des émissions les moins créatives ; les recettes générées par cette activité doivent elles aussi contribuer au financement de la création.
Conformément aux récents aménagements techniques du Cosip, la Scam espère que les ressources supplémentaires seront orientées exclusivement vers les programmes de création.
Enfin, la Scam se félicite de l’adoption de l’amendement relatif à la taxe sur la publicité télévisée alimentant le fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER).
La Scam soutient toutes les mesures visant à soutenir la création, seule capable de jouer un rôle contre le développement d’une « culture unique » malgré la multiplication exponentielle des canaux de diffusion.