La Commission européenne sauve la rémunération pour copie privée et le financement de la création
Paris, le 14 décembre 2006
La Commission européenne sauve la rémunération pour copie privée et le financement de la création.
La Scam félicite le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour sa décision de reporter sine die l’adoption de la recommandation relative à la copie privée dont les termes menaçaient gravement les intérêts des créateurs, le financement de nombreuses manifestations culturelles et la diversité culturelle si chère à l’Europe.
La décision de José Manuel Barroso est sage car elle permettra à tous les partenaires concernés (le Parlement européen, les vingt Etats ayant mis en vigueur cette rémunération, les ayants droit et les industriels) de prendre le temps de la réflexion et de la concertation et de ne pas agir dans l’urgence au seul profit de quelques uns.
Présentée par le commissaire au Marché intérieur, Charlie Mc Creevy, cette recommandation était une initiative perfide et sournoise des groupes internationaux de l’électronique grand public qui s’acharnent contre la rémunération légitime versée aux ayants droit (auteurs, producteurs et artistes interprètes) en échange de la liberté donnée aux particuliers de copier à titre privé.
Les auteurs de la Scam remercient donc le gouvernement français pour son action efficace.
La Scam restera vigilante, aux côtés des autres sociétés d’auteurs, du Gesac (Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs) et de l’Alliance Culture d’abord ! dont la mobilisation a permis de contrer cette nouvelle attaque.