Après l’accord signé avec l’INA, le 26 avril dernier, la Scam signe un accord avec France Télévisions portant sur la gestion des droits d’auteur des journalistes.



Paris le 3 mai 2007

France Télévisions signe avec la Scam et les organisations syndicales des accords modernisant la gestion des droits d’auteur des journalistes

Les discussions sur les droits d’auteur des journalistes ouvertes en décembre 2005, à la demande de Patrick de Carolis, Président de France Télévisions, ont abouti à la conclusion de 2 accords signés le jeudi 3 mai 2007.
Ces accords ont pour but de moderniser la gestion des droits, tenir compte des nouveaux supports de diffusion et ce, grâce au concours et à l’expertise d’une société de gestion collective, la SCAM, afin de défendre efficacement et à moindres coûts administratifs, les droits des journalistes du groupe.

L’un avec les organisations syndicales, qui a pour objectif d’améliorer les dispositions de la convention collective nationale de travail des journalistes de l’audiovisuel public et de les étendre, par la prise en compte des nouveaux vecteurs de diffusion (Internet, VOD, téléphones mobiles). Il précise les contours du droit moral attaché aux œuvres des journalistes.

L’autre avec la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam), représentée par son Président Ange Casta, son vice président Olivier Weber et Laurent Duvillier, son Délégué général. Cet accord concerne France Télévisions, France 2, France 3, France Télévisions Distribution et France Télévisions Interactive. Il vise à harmoniser les pratiques entre les chaînes publiques et à moderniser la gestion des droits d’auteur des journalistes, en s’appuyant sur l’expérience et le savoir faire d’une société de gestion collective.
Au-delà de la vente de nos images d’information à des sociétés extérieures au Groupe, le périmètre des droits gérés par la SCAM est étendu aux points suivants :

1. Les échanges de sujets d’actualité entre les sociétés du groupe donnent lieu à des versements de droits d’auteur, sous la forme d’un forfait qui pourra être ajusté en fonction du volume horaire échangé.
2. Concernant la reprise des chaînes du groupe par les câblo-opérateurs étrangers et les distributeurs de services français (câble, ADSL, satellite, mobile), il appartient à la SCAM de réclamer ces droits auprès des opérateurs pour le compte des journalistes qu’elle représentera. Toutefois, France Télévisions consent le versement d’un forfait pendant les 3 premières années du contrat, à titre transitoire pour les câblo-opérateurs étrangers.
3. L’exploitation de programmes d’information en flux continu par les sites Internet de France Télévisions Interactive donne lieu à rémunération aux journalistes ; la Vidéo à la demande est également sujette à rémunération.
4. Les droits provenant de la copie privée sont perçus par les journalistes au travers de la SCAM.

Contacts Presse :
Stéphane Joseph, responsable de la communication SCAM – 01 56 69 58 88 – stephane.joseph@scam.fr
Aurélie Ferton, attachée de presse France Télévisions- 01 56 22 67 15 – a.ferton@francetv.fr