La Scam confirme les conclusions des Etudes sur l’économie du droit d’auteur du ministère de la Culture et de la Communication.



Communiqué du 19 décembre 2007

La Scam confirme les conclusions des Etudes sur l’économie du droit d’auteur du ministère de la Culture et de la Communication.

La Scam prend acte avec satisfaction des Etudes sur l’économie du droit d’auteur rendues publiques par le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et de la Communication.

Bien que ces études concernent essentiellement la fiction audiovisuelle et cinématographique, elles font singulièrement échos aux propres constats de la Scam à propos de la rémunération des auteurs de documentaires et de reportages. Les dérives observées y sont peut-être encore plus accentuées dans ce domaine, parent pauvre de l’audiovisuel.

Ainsi, d’après une récente enquête menée par la Scam auprès de ses membres, 75 % des auteurs affirment ne jamais avoir reçu les comptes d’exploitation de leurs œuvres de la part de leurs producteurs et ce contrairement à leurs obligations légales. C’est dire que les droits perçus par les auteurs via la gestion collective de leurs droits représente sans doute l’essentiel de leur rémunération.

Ces constats, et ceux du DEPS, militent assurément en faveur du renforcement de la gestion collective des droits telle que pratiquée par les sociétés de perception et de répartition des droits.

La Scam s’associe à la SACD pour demander au ministère de la Culture et de la Communication, ainsi qu’au CNC, la création d’un observatoire permanent de la rémunération des auteurs.

Information > Stéphane Joseph au 01 56 69 58 88 ou stephane.joseph@scam.fr