Contre l’amendement De BROISSIA / VALADE / DUMAS



Communiqué Paris, le 10 juillet 2008

CONTRE L’AMENDEMENT
De BROISSIA / VALADE / DUMAS

Un groupe de réflexion, composé d’éditeurs et de journalistes représentatifs des différentes familles de presse, s’est réuni pendant deux ans pour trouver une solution à la situation de blocage sur la question des droits d’auteur dans un environnement numérique dans la presse écrite.
Au terme de ses travaux, le groupe de réflexion a abouti à un ensemble de propositions assurant la sécurité juridique aux éditeurs et préservant les droits d’auteur des journalistes.
Le relevé de ces conclusions a été soumis aux différentes organisations d’éditeurs et aux syndicats de journalistes, puis au ministère de la Culture et de la Communication et à la Direction du développement des médias.
Les conseillers du ministre ont informé les membres du groupe qu’à partir des propositions contenues dans ce texte, et en concertation avec les acteurs concernés, un projet serait élaboré afin d’être finalisé pour être présenté aux Etats généraux de la presse annoncés par le Président de la République.

L’amendement déposé au Sénat dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie et visant à modifier le régime des droits d’auteur des journalistes est donc inapproprié et doit être retiré par ses auteurs.

Laurent Berard-Quelin, Olivier Brillanceau (SAIF), Olivier Da Lage, Michel Diard, Charles-Henri Dubail, Laurent Duvillier (SCAM), Philippe Jannet, Patrick Lantz.

Information > Stéphane Joseph au 01 56 69 58 88