Le livre vert des états généraux de la presse écrite, inspiré par le « livre blanc »
Communiqué du 15 janvier 2008
Le livre vert des états généraux de la presse écrite, inspiré par le « livre blanc »
Lancés en octobre dernier, les Etats généraux de la presse écrite avaient pour mission d’analyser la situation de la presse écrite et d’apporter des réponses aux difficultés économiques qu’elle rencontre, notamment face à la place croissante d’Internet comme vecteur d’information.
Le Livre vert remis le 8 janvier à la ministre de la Culture et de Communication, Christine Albanel, comporte une série de recommandations visant à réformer le fonctionnement actuel de la presse en France. Parmi celles-ci, la Scam se réjouit de la recommandation appelant à la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les droits d’auteur des journalistes à l’ère numérique.
En effet, cette recommandation s’inscrit dans le droit fil des discussions informelles qui ont réuni au sein de la Scam, durant deux ans, des représentants des éditeurs de presse écrite et des représentants syndicaux des journalistes, en vue de réfléchir à une solution pérenne permettant d’une part, aux éditeurs de résister à la concurrence internationale en développant leur activité sur les nouveaux supports en toute sécurité juridique, et d’autre part, de préserver le droit de propriété des journalistes sur leurs oeuvres en échange d’une juste rémunération.
Ces discussions avaient abouti à un dispositif exposé dans un document (« le Blanc ») faisant des propositions médianes visant à adapter les droits d’auteur des journalistes à l’univers numérique, document transmis aux pouvoirs publics (DDM et ministère de la Culture).
Aujourd’hui, après de longs débats, les Etats généraux de la presse écrite viennent d’approuver le souci d’équilibre et l’esprit de compromis qui ont animé le groupe de travail. Le Livre vert reconnaît que les principes du dispositif proposé sont bien de nature à permettre enfin le règlement d’une question cruciale, conflictuelle de longue date, et il recommande sans réserve d’ « appliquer le « Blanc ».
La Scam espère maintenant que ce dispositif se traduira dans une réforme législative fidèle aux principes qui ont constamment guidé la réflexion :
· neutralité du support (papier/numérique),
· sécurité juridique de l’éditeur à travers la reconnaissance d’une cession automatique de droits exclusifs,
· corrélativement, garantie des droits attachés aux journalistes et à leur statut.