Assurance-chômage des intermittents du spectacle
L’UNEDIC vient de reconnaître, ce 22 mars, le bien-fondé du refus des auteurs, artistes et organismes professionnels mobilisés à leurs côtés, de voir assimiler les droits d’auteur et les droits voisins aux « revenus d’activité » mensuels pris en compte pour l’appréciation de leurs droits à l’assurance chômage.
Les auteurs ne doivent donc rien changer à leur manière de déclarer leurs revenus professionnels, hors droits de propriété intellectuelle, et il ne sera pas demandé aux sociétés d’auteurs de recouper leurs fichiers avec ceux des ASSEDIC.