Popstars et l’aide financière automatique du COSIP
Le tribunal administratif vient d’annuler la décision du CNC d’octroyer à Popstars l’aide financière automatique du COSIP (compte de soutien à l’industrie des programmes).
Bien que le jugement ne soit pas encore rédigé et donc sa motivation connue, la Scam, partie au pourvoi, accueille avec la plus grande satisfaction cette décision, qui recentre sur la création à caractère patrimonial, le dispositif des aides publiques, volonté que doit encore confirmer la réforme en cours.
Cette décision s’articule parfaitement avec celle rendue il y a quelques mois par le Conseil d’Etat, confirmant la comptabilisation de Popstars dans les quotas d’investissement et de diffusion de M6, eu égard à la réglementation spécifique applicable aux décisions du CSA. De même, ne se trouve pas davantage remise en cause la qualité d’œuvre audiovisuelle de Popstars, du moins en l’état de la jurisprudence actuelle relative au droit d’auteur.