La Scam est déboutée mais pas condamnée



Paris, le 18 mai 2006

Communiqué du
Conseil d’administration de la Scam

La Scam avait engagé une procédure à l’encontre du Cardo en raison des propos qu’elle estimait diffamatoires, le jugement vient d’être rendu.

La Scam est déboutée mais pas condamnée

Le Tribunal de Paris estime que la Scam n’a pas été diffamée et que les propos du Cardo s’inscrivent dans le cadre démocratique au sein d’une société d’auteurs.

La fiabilité des opérations de vote n’est pas mise en doute, pas plus que la probité du conseil d’administration et du personnel administratif de la Scam.

Pour une information complète, télécharger l’intégralité du jugement du TGI de Paris du 15 mai 2006.

Informations au 01 56 69 58 14