Un atelier juridique animé par Nathalie Orloff consacré au modèle de contrat adapté à l’ère numérique conformément aux nouvelles dispositions légales.
Depuis le 1er décembre 2014, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au contrat d’édition issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE), la Scam met à disposition de ses auteurs, un nouveau modèle de contrat -établi par le CPE.
La Scam vous propose un atelier afin de vous présenter ces nouvelles dispositions et de les expliciter :
Quelles sont les implications pratiques de ces nouvelles clauses ?
Comment s’articulent dorénavant droits numériques et droits de l’imprimé ?
Que prévoit le contrat en termes de rémunération ?
…
Autant de questions qui seront abordées par Nathalie Orloff, responsable juridique pour les répertoires de l’écrit et des images fixes de la Scam.
Cet atelier gratuit est réservé aux auteurs membres de la Scam.
Réservation indispensable à maisondesauteurs@scam.fr
Le CPE réunit dix-sept associations d’auteurs regroupant au total plusieurs dizaines de milliers d’auteurs de l’écrit, parmi lesquelles : l’ATLF, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la SCAM, la SGDL, le SNAC…