La protection des oeuvres et le contrat.
La protection de l’œuvre et le contrat
Atelier dirigé par Nicolas Mazars, juriste (Scam)
Comment une œuvre est-elle protégée ? Le dépôt est-il nécessaire ?
Qui est l’auteur de l’œuvre ? Quels sont les droits de l’auteur vis-à-vis de son producteur ?
Que doit-il signer ? Quel est le rôle de la Scam ? La législation accorde une protection
juridique adaptée aux œuvres de l’esprit et donne des droits aux auteurs afin qu’ils
puissent contrôler l’exploitation de leursœ uvres. Cet atelier a pour but d’enseigner les règles
qui régissent la protection, la production et l’exploitation d’une œuvre.