« Regards sur les Sources du Droit d’Auteur »
Le congrès ALAI – Association littéraire et artistique internationale – aborde un nombre de questions délicates et déterminantes de l’avenir même du droit d’auteur.
Sous l’angle des sources du droit d’auteur, il s’interroge, du 18 – 21 septembre 2005, sur le lieu et le mode d’élaboration de la Norme aujourd’hui et étudie la multiplication des conflits de normes avec certaines règles de droit économique.
1 – Lieu et mode d’élaboration de la Norme en droit d’auteur
– Comprendre les rôles respectifs de l’Unesco, de l’ OMPI ou de l’ OMC, la coexistence entre ces organismes et les relations entre les divers Traités ou Conventions.
– Faire apparaître le « dessous des cartes », les méthodes de négociation au sein de ces instances, le poids et le mode de fonctionnement des lobbies et tenter de dresser quelques lignes de « géopolitique » de la matière.
– Apprécier le rôle de la jurisprudence et le rôle de la pratique dans l’élaboration de la règle de droit en droit d’auteur : pratiques contractuelles, contrats-types, conventions collectives, usages, codes de bonne conduite, chartes, aux règles déontologiques, aux barèmes des sociétés de gestion collective, aux comportements, etc.
2 – Les conflits de normes avec certaines règles de droit économique notamment de droit de la consommation et droit de la concurrence
Comment faire converger le droit d’auteur avec les intérêts du consommateur ? Le droit de la concurrence peut-il avoir une influence sur les règles relatives au droit moral ? …</p ></p ></p ></p >