Dans la cadre de la déclaration des revenus, un conseiller fiscal reçoit les auteurs membres de la Scam pour leur apporter aide et conseils.
Consultation fiscale > Mercedi 30 mars de 14H30 à 18H00 à la Scam
La Scam sert de lien entre le monde des auteurs et l’administration fiscale. Elle informe des droits à déclarer et conseille les auteurs pour remplir leur déclaration.
Chaque année, à l’occasion de la déclaration des revenus, la Scam adresse un courrier aux auteurs ayant perçu des droits au cours de l’année civile précédente et leur indique précisément le montant global à déclarer à l’administration fiscale.
Les auteurs peuvent également se reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur les relevés de droits d’auteur de l’année. Ces montants totalisés doivent être reportés à la fois dans les rubriques « salaires » (cumulés ou non, selon le cas, aux salaires) et « droits d’auteur » de leur déclaration d’impôts.
La CSG à 2,40% et la RDS à 0,50% sont fiscalement imposables.
L’auteur peut demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu entre l’auteur et son centre des impôts, en fonction des rémunérations déjà perçues et de celles à venir.
Auteurs assujettis au régime des revenus non-commerciaux
Ces auteurs (les artistes-auteurs le plus souvent) doivent déclarer les recettes issues de leur activité dans la rubrique « revenus non commerciaux ». Ils peuvent opter pour le régime de l’évaluation administrative, le régime de la déclaration contrôlée ou pour les régimes spéciaux adaptés aux activités non commerciales.
Pour toute précision complémentaire, ces auteurs doivent se renseigner auprès du centre des impôts dont ils relèvent.