Consultations fiscales à la Scam avec Me Pradier



La Scam sert de lien entre le monde des auteurs et l’administration fiscale. Elle informe des droits à déclarer et conseille les auteurs pour remplir leur déclaration.

Chaque année, à l’occasion de la déclaration des revenus, la Scam adresse un courrier aux auteurs ayant perçu des droits au cours de l’année civile précédente et leur indique précisément le montant global à déclarer à l’administration fiscale.
Les auteurs peuvent également se reporter à la « base d’imposition » mentionnée sur les relevés de droits d’auteur de l’année. Ces montants totalisés doivent être reportés à la fois dans les rubriques « salaires » (cumulés ou non, selon le cas, aux salaires) et « droits d’auteur » de leur déclaration d’impôts.
La CSG à 2,40% et la RDS à 0,50% sont fiscalement imposables.
L’auteur peut demander un étalement du règlement de l’impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu entre l’auteur et son centre des impôts, en fonction des rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Les consultations fiscales :
Un conseiller fiscal reçoit chaque année, les auteurs membres de la Scam pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration d’impôts. Ces consultations sont gratuites et ont lieu au siège de la Scam :
– 15 février 2005 de 14 h 30 à 18h30
– 18 février 2005 de 9 h 30 à 13 h
– 28 février 2005 de 9 h 30 à 13 h
– Jeudi 24 mars de 14H30 à 18H00
– Mercredi 30 mars de 14H30 à 18H00
– Vendredi 1er avril de 9H30 à 12H30

Deux dates supplémentaires pourront être décidées en fonction de la date finale de dépôt des déclarations.

Auteurs assujettis au régime des revenus non-commerciaux
Ces auteurs (les artistes-auteurs le plus souvent) doivent déclarer les recettes issues de leur activité dans la rubrique « revenus non commerciaux ». Ils peuvent opter pour le régime de l’évaluation administrative, le régime de la déclaration contrôlée ou pour les régimes spéciaux adaptés aux activités non commerciales.
Pour toute précision complémentaire, ces auteurs doivent se renseigner auprès du centre des impôts dont ils relèvent.