Conventions SMAD : le documentaire dindon de la farce

Le CSA a indiqué jeudi 9 décembre avoir signé des conventions avec les principaux services de vidéo à la demande par abonnement disponibles en France, conséquence de la transposition de la directive « SMA » révisée et de l’adoption d’un nouveau « décret SMAD ».

La Scam se réjouit de cette étape qui marque l’aboutissement d’un processus législatif et réglementaire long et complexe visant à intégrer les acteurs étrangers à l’écosystème français de financement de la création.

Mais la lecture des conventions a douché les espoirs que la Scam portait en matière d’investissement dans la création documentaire française.

En premier lieu, le recul sur le pourcentage de l’obligation d’investissement consacré à la création d’œuvres d’expression originale française (de 85% à 75%) est regrettable.

Mais surtout, en second lieu, quand bien même il s’agit de minima, le pourcentage d’investissement réservé au documentaire est fixé à un niveau dérisoire dans chacune des trois conventions publiées. Celui arrêté dans la convention de Netflix en particulier, est inacceptable et incompréhensible pour un service sur lequel des œuvres documentaires d’auteurs français ont rencontré d’importants succès, en France comme à l’international. Si la prise en compte de la diversité par fléchage des investissements par genre d’œuvres est positive, le taux retenu est incompatible avec les ambitions portées par les dispositions du décret qui ouvraient cette possibilité. D’autant qu’aucune montée en puissance n’a été envisagée.

Pour un résultat aux allures de miroir aux alouettes, il eut sans doute été plus judicieux d’opter, provisoirement, pour une notification plutôt qu’une convention.

La Scam estime donc que la signature de ces conventions, loin de constituer un aboutissement, n’est qu’une étape. Il est impensable de ne pas revoir les engagements pris.

Contact presse

Astrid Lockhart – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr