Parce que la création sonore est un parent pauvre des politiques publiques, la Scam dévoile au Paris Podcast festival un livre blanc pour franchir le mur du son !
Ce document à destination des décideurs français et européens élabore des pistes législatives, fiscales, économiques concrètes, pour une meilleure structuration de la profession et un rééquilibrage de la chaîne de valeur de la création sonore.
Malgré l’essor remarquable du podcast et le vif intérêt du public pour la radio, la structuration du secteur est encore balbutiante. La création audionumérique souffre de plusieurs impensés juridiques : les conditions de la propriété intellectuelle peinent à être systématiquement garanties et un réel statut manque aux autrices et auteurs sonores pour dialoguer en confiance avec les différents acteurs du secteur (producteurs, diffuseurs, plateformes…).
Dans ce contexte, Création sonore, pour un écosystème pérenne se veut une plateforme de proposition :
Pour un partage de la valeur équitable
Afin de maintenir et préserver l’essor de la création sonore : clarifier le régime juridique de la diffusion sonore pour un partage de la valeur avec tous les acteurs de la chaîne de création.
Pour un écosystème vertueux
- Afin d’assurer le soutien public de la création sonore : mettre en place des outils fiscaux affectés assujétissant l’ensemble des acteurs de la diffusion (éditeurs, agrégateurs, hébergeurs).
- Pour une création sonore française originale qualitative et ambitieuse : donner une définition aux « œuvres sonores » et mettre en place une obligation pour les diffuseurs de production de créations sonores originales et indépendantes.
Pour une meilleure protection des auteurices de la création sonore
- Afin de sécuriser les droits des auteurs d’œuvres sonores : proposer une définition claire, complète et actualisée de l’auteur audio dans le code de la propriété intellectuelle.
- Pour mieux protéger les auteurs : lancer une concertation de la filière sonore pour parvenir à la conclusion d’un accord interprofessionnel.
Pour une implication des décideurs français et européens
- Créer une régulation des médias sonores : mobiliser les autorités françaises pour soutenir auprès de l’Union Européenne une régulation du média sonore à l’instar des médias audiovisuels.
- Rendre éligible la création sonore aux soutiens de l’Union européenne : créer un ou des appels à projets pour le développement d’œuvres radiophoniques et de podcasts.
Sommaire
Franchir le mur du son, par Karine Le bail et Rémi Lainé (p3-4)
Préambule : Création sonore pour un écosystème pérenne (p5-6)
1. Le partage de la valeur : L’autorisation des ayants droit comme pilier de la diffusion sonore (p7-10)
2. Un écosysteme vertueux pour financer la création sonore (p11-15)
3. Donner une place aux auteurices de la création sonore dans le droit français (p17-21)
4. Encourager les décideurs Français et Européens à faire une place au média sonore dans la régulation des médias (p23-28)
Paroles de professionnels (p29-53)
Contact presse
astrid lockhart – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr