A Dijon, le ministère de la Culture et de la Communication a fait état d’un « point d’équilibre entre l’ensemble des demandes » qui inquiète la Scam. En fait de «compromis» le ministère donne ni plus ni moins suite à l’avis du CSA au détriment de la création.
Le CSA avait surpris la profession en rendant un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux SMAD (services de médias audiovisuels à la demande). A Dijon, le ministère de la Culture et de la Communication a fait état d’un « point d’équilibre entre l’ensemble des demandes » qui inquiète la Scam.
Les professionnels de la création souhaitaient un alignement des obligations des SMAD sur celles des diffuseurs de la TNT et du câble. Pour tenir compte de l’économie naissante du secteur, le projet de décret prévoyait un déclenchement des obligations de production à partir d’un chiffre d’affaires des opérateurs concernés égal à 10 millions d’euros. Ce seuil permet déjà à la grande majorité des services concernés d’échapper aux engagements d’investissements qui sont ceux des autres diffuseurs. En cela, il était déjà le fruit d’un consensus, un équilibre tenant compte des points de vue des parties. Or, le CSA a surenchéri avec une montée en charge des obligations de production qui a pour effet d’amoindrir encore les obligations des SMAD.
Ce que le ministère présente comme un point d’équilibre consiste précisément à ajouter une montée en charge au seuil de déclenchement des obligations. En fait de «compromis» le ministère donne ni plus ni moins suite à l’avis du CSA au détriment de la création.
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