Deux ateliers du droit d’auteur à la Scam



Etre correctement informé, c’est mieux défendre et préserver ses intérêts et ses ambitions. Les ateliers du droit d’auteur sont de véritables formations destinées aux auteurs débutants ou confirmés, pour remettre à plat des connaissances parfois mal maîtrisées ou faire découvrir des droits ou des avantages méconnus.

Les deux séances, proposées les 3 et 4 février 2005, sont complémentaires et permettent un apprentissage complet du statut et des droits de l’auteur.

Ces ateliers sont réservés aux membres.

• Protection de l’œuvre et contrat
jeudi 3 février 2005 de 14 h à 18h
un atelier animé par Nicolas Mazars, juriste à la Scam
Comment une œuvre est-elle protégée ? Le dépôt est-il nécessaire ? Qui est auteur de l’œuvre ? Quels sont mes droits vis-à-vis de mon producteur ? Que dois-je signer ? Quel est le rôle de la Scam? La législation accorde une protection juridique adaptée aux œuvres de l’esprit et donne des droits aux auteurs afin qu’ils puissent contrôler l’exploitation de leurs œuvres.
Cet atelier a pour but d’enseigner les règles qui régissent la protection, la production et l’exploitation d’une œuvre.
• Aspects fiscaux et sociaux du statut d’auteur
vendredi 4 février 2005
de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18h
un atelier animé par Niki Picalitos, artiste-auteur, fondatrice de l’association Néocortex qui gère le site arQuemuse (Agence d’information pour les auteurs)
Qu’est ce qu’un artiste-auteur? Qu’est-ce qu’une note d’auteur ? Comment se déclarer au fisc ? Suis-je soumis à la TVA ? Quels sont mes droits à la Sécurité sociale ? A quel organisme verser mes cotisations ? La France accorde aux auteurs le statut le mieux adapté à leur condition, cependant l’auteur a du mal à se faire une idée précise et durable des conditions d’exercice de sa profession.