Le rapport de la commission juridique sur la révision de la directive de 2001 a été adopté par le Parlement européen. Il préconise certaines évolutions tout en respectant les fondements du droit d’auteur. La Scam salue le travail des parlementaires qui a conduit à cette adoption.
D’un projet peu étayé se fixant essentiellement pour but de fragiliser le droit des auteurs, les parlementaires européens ont abouti à un rapport qui préserve les équilibres. Ce rapport ne cède en définitive rien à la démagogie ni à une vision consumériste des biens culturels comme on aurait pu le craindre. Le Parlement européen a su se tenir à bonne distance de la banalisation et de la marchandisation de la culture.
Il reste à la Commission européenne de tenir compte de l’opinion du Parlement européen et de prôner une harmonisation positive et constructive du droit d’auteur.
La construction d’un marché unique ne doit pas se limiter à briser des barrières, il faut aussi construire des ponts. La Scam et la SAA militent pour un droit à rémunération garanti pour tous les auteurs européens sur les recettes engendrées par leurs oeuvres, ce qui n’est pas le cas partout en Europe.
En outre, la construction du marché unique numérique ne saurait faire l’impasse sur la responsabilité des intermédiaires. La question du partage du revenu à l’ère du numérique devient maintenant trop cruciale pour qu’on s’en désintéresse. Il faut reposer les termes de la responsabilité des intermédiaires en fonction de leur typologie et rétablir un équilibre économique dans leur rapport de force avec la création et l’édition.
La Scam tient tout particulièrement à remercier pour leur travail et leur engagement aux côtés des auteurs les parlementaires européens Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière. Elle salue aussi l’implication et le soutien sans faille du gouvernement, du Premier Ministre Manuel Valls, et de la Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, en faveur de la diversité culturelle et du droit d’auteur.
> lien vers le communiqué de presse du Parlement européen (9 juillet 2015)
> lien vers la vidéo du débat (9 juillet 2015)
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