9 mars 2006
Education nationale : droits d’auteur des journalistes bafoués
communiqué de presse des syndicats de journalistes et de la Scam
Communiqué de presse du 8 mars 2006
Scam – SNJ – SNJ-CGT – CCJ-CFTC – F3C-CFDT
Education nationale :
les droits d’auteur des journalistes bafoués
Devant les députés, le ministre de la Culture a affirmé mardi soir, 7 mars, qu’un accord avait été signé par le ministre de l’Éducation nationale pour autoriser l’exploitation des œuvres de presse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.
Cet accord, s’il est signé, n’implique que les éditeurs de presse et ne reconnaît pas les ayants droit que sont les journalistes auxquels les textes de loi et la jurisprudence reconnaissent la pleine propriété intellectuelle sur leurs œuvres à l’occasion de nouvelles exploitations. Depuis le début des négociations, les journalistes avaient pourtant indiqué souhaiter y être associés.
C’est pourquoi l’ensemble des syndicats de journalistes soussignés et la Scam, à laquelle ils ont donné mandat de négocier les droits d’auteur des journalistes, s’indignent de ce que les droits des auteurs soient ainsi bafoués. En l’état, ces accords n’ont aucune validité car ils n’ont pas été signés par les représentants des journalistes. Les soussignés se réservent le cas échéant, le droit d’engager les procédures judiciaires appropriées pour faire annuler cet accord et faire respecter les droits des journalistes.
Les syndicats de journalistes et la Scam rappellent comme ils l’ont constamment répété en vain aux pouvoirs publics, qu’ils sont très favorables à l’utilisation de la presse dans l’enseignement et sont prêts à conclure avec le ministère de l’Éducation nationale le projet d’accord existant pour permettre une exploitation des œuvres de presse dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche.