Depuis la réforme de notre Sécurité sociale, l’Urssaf recouvre nos cotisations. Volonté affichée : une meilleure couverture sociale. Sauf que… bugs à répétition, gestion et communication sont à déplorer. À l’initiative de l’Association des Traducteurs Littéraires (ATLF) de France, le Conseil permanent des écrivains (CPE) a lancé une enquête. Il semble bien que le formatage – social ou fiscal – ne fasse pas bon ménage avec notre (très grande) diversité d’auteurs et d’autrices. Bessora, présidente du CPE, pour la lettre Astérisque n°66.

Près de mille auteurs et autrices, membres de l’ATLF, des EAT, de la SGDL, de la Scam, du SNAC et de l’ATAA ont répondu à l’enquête en ligne proposée entre octobre et novembre 2020. Au total de plus de 12 000 auteurs du livre interrogés dont les réponses éclairent un dispositif qui a fortement peiné à se mettre en place. Si le nombre de réponses est significatif, il ne représente cependant qu’une partie des 100 000 auteurs de livres en France, soit celles et ceux qui sont membres des associations ayant relayé cette enquête.

2020 a été une année difficile de transition où tous les ex-assujettis de l’Agessa / MDA ont dû être intégrés dans le régime. Les auteurs ont relevé de nombreux dysfonctionnements du portail Urssaf, lesquels peuvent avoir des incidences sur leurs droits sociaux : validation des trimestres de retraite, ouverture des droits aux indemnités maladie, maternité / paternité / invalidité, remboursement des trop-perçus de cotisation retraite ; absence de données fiables communiquées à l’Ircec pour le calcul de l’abondement Sofia pour les cotisations retraite complémentaire, etc.

Voici une synthèse des résultats (l’enquête complète est consultable sur www.conseilpermanentdesecrivains.org)

  • les auteurs et autrices ayant répondu étaient majoritairement affiliés à l’Agessa avant le 1er janvier 2019 (66 %)
  • plus d’un tiers (39 %) possède un numéro de Siret artiste-auteur
  • un quart des répondants (25 %) déclare exercer une autre activité sous le régime d’auto ou micro-entrepreneur
  • la grande majorité déclare en TS (65 %) et les autres en BNC (27 %)
  • seuls 8 % font une déclaration mixte de revenus : BNC (Bénéfices non commerciaux) et TS (Traitements et salaires)
  • 86 % ont déclaré leurs revenus artistiques 2019 mais seulement 65 % ont pu le faire en ligne sur le portail Urssaf (25 % n’ont pas pu activer leur espace personnel).

Les réponses ci-contre à la question sur les difficultés rencontrées (avec plusieurs réponses possibles) montrent qu’il est urgent d’améliorer la qualité de l’interface Urssaf / auteurs. Les auteurs et les autrices ont exprimé une grande détresse au moment de procéder à la déclaration de leurs revenus artistiques 2019 et ont dû, bien souvent, pallier les carences de l’Urssaf. Début décembre 2020, plus d’un tiers des auteurs et autrices (35 %) étaient encore en attente de leur déclaration.


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> Lien vers la lettre Astérisque n°66 – pdf
> Lien vers l'article « Artistes-auteurs : comment créer votre compte Urssaf et déclarer vos revenus 2019 ? »