Le ministère de la Culture a confié à l’institut People Vox la réalisation d’une enquête sur l’activité et les revenus des auteurs précomptés assujettis de l’Agessa. Si vous faîtes partie de l’échantillon des 30.000 auteurs précomptés de l’Agessa, vous avez jusqu’au 25 mai pour répondre au questionnaire en ligne !

Chaque année, quelque 200 000 personnes perçoivent une rémunération pour leur activité d’auteur dans les domaines relevant de l’Agessa (livre, théâtre, musique, audiovisuel, photographie) sans être pour autant affiliées à un régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Par commodité, on désigne par « assujettis » ou « précomptés » les auteurs dont les revenus en droits d’auteur sont inférieurs au seuil d’affiliation de l’Agessa (900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, soit une assiette sociale supérieure à 8 577 € en 2014), ou qui n’ont pas adressé à l’Agessa leur demande d’affiliation.

Si les travaux du Deps ont permis d’avoir une meilleure connaissance de la population des auteurs affiliés à l’Agessa, le système du « précompte », par lequel le diffuseur ou la société d’auteur prélève à la source, avant versement aux auteurs de leurs droits, les cotisations et contributions pour les reverser à l’Agessa, fait que les caractéristiques des auteurs « assujettis » ou des « précomptés » sont très mal cernées.

Or une meilleure connaissance de ces auteurs « assujettis », et notamment de leur situation économique et sociale, est nécessaire pour mettre en œuvre des mesures de soutien et d’amélioration des conditions d’exercice de leurs activités artistiques.

C’est pourquoi le ministère de la culture et de la communication a confié à l’institut People Vox, à l’issue d’un appel d’offres, la réalisation d’une enquête sur l’activité et les revenus des auteurs précomptés assujettis de l’Agessa.

Début avril, un vaste échantillon représentatif de 30.000 auteurs précomptés de l’Agessa recevra le questionnaire de cette enquête, dont une partie s’adresse plus spécifiquement aux auteurs du secteur du livre.

Les auteurs qui recevront ce questionnaire peuvent y répondre soit par voie postale jusqu’au samedi 2 mai inclus, soit en ligne, à l’adresse mentionnée sur le questionnaire (jusqu’au lundi 25 mai inclus).
(Pour répondre à l’enquête en ligne, utilisez le code d’accès personnel qui figure en début de questionnaire dans l’encadré à droite des logos. Si vous n’avez plus ce questionnaire, adressez un message à l’adresse « enquete-arapa@people-vox.com », avec comme objet « renvoi du code d’accès », en mentionnant dans le corps du texte votre nom et l’adresse à laquelle vous avez reçu le questionnaire. Vous recevrez en retour votre code d’accès personnel et l’adresse de la plate-forme de réponse en ligne.)

Les réponses reçues seront traitées de façon anonyme et globale par People Vox à des fins uniquement statistiques.

Le ministère de la culture et de la communication remercie par avance les auteurs qui recevront le questionnaire du temps qu’ils consacreront à y répondre.

Les résultats de l’enquête seront publiés sur le site du ministère au cours du 2e semestre 2015.

Précisions et remerciements
Enquête conduite sous la direction conjointe de la Dgca (Département des artistes et des professions et Bureau de l’Observation) et de la Dgmic (Département de l’économie du livre et Bureau des études et des évaluations économiques), avec l’appui méthodologique du Deps et la collaboration de l’Agessa.

Le ministère de la culture et de la communication remercie, pour l’aide et l’expertise qu’ils ont apportées lors de l’élaboration du questionnaire les représentants des organismes consultés suivants : Société des gens de lettres (SGDL), Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société civile des auteurs multimédia (SCAM) et Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Les résultats de l’enquête relatifs aux auteurs du livre viendront alimenter le dispositif d’étude sur la situation économique et sociale des auteurs du livre coordonné par le Service du livre et de la lecture. Ce dispositif prévoit qu’une enquête similaire sera conduite à la fin du 2e trimestre auprès des auteurs du livre affiliés à l’Agessa (écrivains, dramaturges, traducteurs, illustrateurs).

> lien vers le site du  Ministère de la Culture et de la communication