Fin d’émission pour Numéro 23 : une décision autant juridique que morale

La Scam salue la décision que le CSA a prise à l’encontre de la chaîne Numéro 23 en lui retirant son autorisation de diffusion à partir du 30 juin 2016.

Son PDG et actionnaire principal, Pascal Houzelot, se voit sanctionné pour avoir, selon les sages, « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation » de diffusion obtenue gratuitement, contrecarrant de fait ses projets de revente au Groupe Next Radio TV pour un montant proche de 90 millions d’euros.

En cause également, la modification du pacte d’actionnaires « dissimulée » au Conseil, qui a considéré que la démarche de Pascal Houzelot était « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude », mais aussi les nombreuses mises en garde qu’il lui a adressées,
relatives à l’absence de respect des objectifs liés à son projet.

L’annonce de la revente de la chaîne rendue publique au printemps avait déclenché à l’époque un concert de réprobations. La ministre Fleur Pellerin avait d’ailleurs déclaré être favorable à une hausse de la taxe due lors de la revente d’une chaîne de la TNT… La Scam s’était opposé à l’agrément de la cession, compte tenu notamment de l’absence de versements des droits d’auteurs dus à ses membres.

Par sa décision, le CSA rappelle fermement que les fréquences sont un bien public qui, comme tel, ne peuvent faire l’objet de transactions spéculatives. Il souligne également par cette sanction l’importance du respect des engagements que les diffuseurs prennent en contrepartie de l’attribution gratuite des fréquences.

La Scam se félicite que le CSA ait pris une telle décision, une première dans le paysage de la télévision française, et reste vigilante jusqu’au 30 juin, date à laquelle l’abrogation prendra effet.

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