Gestion collective des droits en Europe : une directive utile dans un contexte troublé
La Scam salue le travail des députés européens, notamment Marielle Gallo et Françoise Castex mais reste vigilante à l’encontre des tentatives de tous bords visant à affaiblir le droit d’auteur.
Le Parlement européen a donc approuvé enfin et définitivement la Directive sur la gestion collective des droits d’auteur ; la Scam salue le travail des députés européens, notamment Marielle Gallo et Françoise Castex.
Si la Scam regrette que les sociétés de gestion du secteur audiovisuel n’aient pas initialement été consultées sur les orientations générales du texte, elle est satisfaite que la spécificité de ce secteur dans la gestion collective des droits ait finalement été prise en compte après bien des rebondissements.
La Scam est également satisfaite que le rôle essentiel des auteurs dans la gestion de leur propre société soit conforté ; c’est un point important pour affirmer la transparence des sociétés tant souhaitée par la Commission et auquel les auteurs sont aussi très attachés.
Si le credo de la Commission est de prendre soin des intérêts des « consommateurs » (que les auteurs appellent le « public »), elle ne doit pas suspecter, comme elle a tendance à le faire parfois, les sociétés d’auteurs de travailler contre leurs membres ou de faire du corporatisme.
Un auteur est toujours isolé pour négocier ses droits. La gestion collective des droits protège donc l’auteur et est à même de garantir une négociation équitable pour ce dernier et une rémunération digne de ce nom.
La Scam reste donc très vigilante à l’encontre des tentatives de tous bords visant à affaiblir le droit d’auteur. À cet égard, la consultation publique ouverte par la Commission européenne jusqu’au 5 mars prochain, portant sur la révision des règles européennes en matière de droit d’auteur est cruciale. Cette consultation curieusement transmise dans une seule version anglaise, propose en effet 80 questions souvent très orientées, reflets de certains a priori, hostiles aux droits des auteurs.
Le droit d’auteur qui est un droit de propriété séculaire, reconnu par nos sociétés contemporaines et garanti en France au niveau constitutionnel est régulièrement remis en cause et considéré comme un obstacle à la libre circulation des œuvres.
Rien n’est plus faux : les auteurs sont les premiers à désirer que leurs œuvres soient les plus vues et les plus exploitées.
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