La Scam trouve juste et opportune la récente résolution adoptée par le Sénat concernant le projet de Directive sur la gestion collective des droits. Si l’esprit de transparence voulue par les instances européennes dans la gestion des droits et la gouvernance des SPRD ne peut être qu’approuvé, ce texte soulève plusieurs difficultés.
La Scam regrette le parti pris réducteur de la Directive de considérer les sociétés de gestion collective comme de simples prestataires de services. Elles sont avant tout des structures gérées par les ayants droit eux-mêmes, en vue de négocier au mieux leurs rémunérations. Les règles envisagées concernant la mise en concurrence des SPRD et l’exploitation des droits ne doivent pas aboutir à une complexité ingérable. Il est essentiel de ne pas fragiliser la rémunération des auteurs et donc la diversité culturelle.
Si l’harmonisation européenne est souhaitable à bien des égards, la Directive, dont le rôle est seulement d’ériger des principes, doit donc tenir compte de l’extrême variété des situations (non seulement d’un pays à l’autre, mais également d’un répertoire à l’autre) et laisser une certaine souplesse aux États membres. A cet égard, il est important de rappeler que les sociétés françaises de perceptions de droits sont déjà soumises à un contrôle rigoureux de la Commission permanente de contrôle des SPRD de la Cour des comptes, ce dont la Scam se satisfait.
La Scam compte sur l’appui du Commissaire Michel Barnier qui a toujours soutenu les principes de gestion collective pour faire évoluer ce texte.
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