La Scam envisage de s’associer à la procédure lancée par les éditeurs de journaux contre le service « Google actualités ».
La Scam envisage sérieusement de s’associer avec d’autres ayants droits à la procédure lancée par les éditeurs de journaux contre le service « Google actualités ». C’est la société Copiepresse (société de gestion de droits des éditeurs de presse francophone et germanophone) qui s’est attaquée au service News proposé par Google. Ce service, qui n’est pas uniquement développé en Belgique, offre aux internautes une revue de presse constituée d’articles et/ou d’images tirées de sites web de la presse écrite. Copiepresse reproche à Google de mettre ces œuvres à disposition sans les autorisations de leurs auteurs et demandait au tribunal de constater la violation des lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et aux bases de données (1998), et notamment de l’article 87 de la Loi sur le droit d’auteur. Google fut condamnée début septembre, notamment à retirer de tous ses sites tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone.
Par ailleurs l’inquiétude des auteurs porte également sur le fait que Google ne se contente pas de créer des liens entre son site et les sites des journaux par exemple mais recrée en quelque sorte un nouveau support constitué d’œuvres ou d’extraits d’œuvres sortis de leurs contextes et figés dans le temps.
L’objectif de l’intervention de la Scam dans ce dossier n’est pas d’interdire cet outil de recherche dont une des fonctions est la dissémination de la connaissance mais de contraindre Google à respecter le contenu, le droit d’auteur et les créateurs. Comme de tout temps, cela implique une règle simple : négocier avec les auteurs et les ayants droit l’autorisation d’exploiter les articles de journaux et autres œuvres ainsi que les modalités de reproduction de ces articles. C’est ce que le tribunal a jugé et que devrait confirmer une Cour d’appel.
Aujourd’hui les articles de presse et les livres sont concernés, demain le documentaire et le reportage audiovisuel le seront aussi.