Si vous êtes journaliste salarié de l’AFP
• relevant du droit français,
• permanent, en contrat à durée déterminée ou pigiste,
• affecté aux secteurs suivants : texte, infographie, vidéo, photo ou multimédia
• rattaché au desk ou en production
Vous êtes fondé à percevoir des droits d’auteur via la Scam
Les accords signés en 2012 par l’AFP avec plusieurs syndicats représentatifs des journalistes d’une part (accord d’entreprise), et avec la Scam d’autre part (accord de gestion collective des droits), consacrent la qualité d’auteur de l’ensemble des journalistes de l’Agence pour leurs créations intellectuelles, en les intéressant financièrement aux exploitations secondaires de leurs œuvres (hors utilisations principales réputées couvertes par le salaire), aux termes de l’accord d’entreprise., conformément au droit de la propriété intellectuelle. La gestion collective de ces droits, appelés à se développer en raison d’utilisations toujours plus diversifiées, a été confiée à la Scam.
Pour percevoir ces nouveaux droits, adhérez à la Scam
En devenant membre de la Scam, vous acquérez une part sociale de la société (7,62 €) qui est prélevée à l’occasion du premier versement de droits. Les frais de gestion, prélevés sur les droits à reverser, sont de 9,5%. Aucune autre cotisation ne vous sera demandée.
Comment la Scam calcule-t-elle vos droits ?
Le montant annuel de vos droits est déterminé par l’application de règles de répartition fondées sur un principe de mutualisation prédominante.
Ces règles sont établies en concertation avec la commission des journalistes de la Scam, puis validées par son conseil d’administration, composé d’auteurs élus.
> Le pôle Relations auteurs de la Scam est à votre écoute au 01 56 69 64 22, pour vous accompagner dans vos démarches.
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Qu’est-ce que la Scam ?
La Société civile des auteurs multimedia gère les droits de 32000 auteurs (télévision, radio, édition, photographie, dessin, multimedia…) dont les journalistes salariés de France Télévisions, ceux de LCP Assemblée nationale, de Public Sénat
ainsi que tous ceux de la radio et de la télévision dont les œuvres ont été transférées à l’Ina.
Parallèlement à son activité de gestion des droits d’auteur, la Scam mène une action culturelle : les bourses Brouillon d’un rêve, des Prix, les Étoiles de la Scam, une salle de projection, une Maison des auteurs… Elle organise également le Prix
Albert Londres et est partenaire du Prix Bayeux-Calvados des correspondants de guerre.