Internet, droit d’auteur, responsabilité publique : quelle politique culturelle ?le 28 septembre 2009 au Sénat
Cela fait quatre ans que le Gouvernement tente de légiférer autour des questions du téléchargement illégal. Trois projets de loi ont fait l’objet d’âpres débats sans qu’aucune solution viable n’ait été trouvée. La forme qu’a pris le projet de loi Hadopi 2, est venu parachever un parcours chaotique, facteur de dissension et de confusion. Dans ce contexte, le droit d’auteur a été utilisé par le Gouvernement et les grandes affaires pour tenter de diviser le monde de la création, d’opposer internautes et auteurs, et justifier des dérives inquiétantes, alors que c’est un nouveau contrat social, fait de responsabilité publique, qu’exige de nous la démocratisation des technologies de l’information.
L’une des raisons de cet échec se trouve dans l’absence de véritable travail collectif pour penser le droit d’auteur à l’heure numérique et inventer des solutions ensemble. Je l’ai dit lors de toutes mes interventions au Sénat : les systèmes législatifs proposés par les divers ministres de la Culture ne pouvaient répondre aux difficiles questions qui sont posées parce qu’ils ne sont pas le fruit d’un dialogue véritablement pluraliste associant ceux qui font la Culture, ceux qui la reçoivent, et ceux qui analysent cet aller et retour fondamental.
C’est ce dialogue que les Etats Généraux de la Culture souhaite contribuer à produire. L’enjeu est de taille et la situation grave. C’est pourquoi ils organisent, LE 28 SEPTEMBRE 2009, TOUTE LA JOURNEE AU SENAT, UNE RENCONTRE DE TRAVAIL ET D’ECHANGES associant auteurs, interprètes, internautes, chercheurs, journalistes, public, industriels avec pour objectif une construction collective de scénarios viables afin que le droit d’auteur ne sorte pas perdant du défi que lui posent Internet et la communication moderne.