Le 23 janvier 2015, la charte des usages professionnels des œuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam a été signée à l’unanimité des professionnels et est entrée en vigueur.
Le 23 janvier 2015, la charte des usages professionnels des œuvres audiovisuelles relevant du répertoire de la Scam a été signée à l’unanimité des professionnels et est entrée en vigueur.