La communauté des auteurs salariés interpelle les parlementaires

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La déclaration des 2ème assises de la création salariée

La communauté des auteurs salariés, réunie le 28 novembre 2003 au Palais du Luxenbourg interpelle les parlementaires et déclarent

« Depuis plusieurs années maintenant, les journalistes de l’écrit et de l’audiovisuel (rédacteurs, reporters-photographes, dessinateurs, reporters d’images, etc.) sont l’objet d’assauts constants de la part des employeurs visant à s’approprier les droits d’auteur que leur reconnaît leur statut.
Si ce projet – qui pourrait prendre la forme d’un amendement parlementaire – aboutit, les journalistes, ainsi que l’ensemble des auteurs salariés (réalisateurs, auteurs d’œuvres radiophoniques, auteurs d’œuvres multimédias, etc) seront expropriés de leurs droits.
Dans le même temps, des projets gouvernementaux, de plus en plus pressants, visent à détruire le lien social qui les unit aux entreprises pour le transformer en simple relation commerciale.

La communauté des auteurs salariés interpelle solennellement les parlementaires, députés et sénateurs, afin qu¹ils ne cèdent pas aux pressions des éditeurs et des diffuseurs dans leur volonté de remettre en cause leur statut, garanti par le code de la propriété intellectuelle, le code du travail et le code de la sécurité sociale.
Aujourd’hui, rien ne justifie cette remise en cause.
Si nous n’y prenons pas garde, le résultat de cette offensive transformera les auteurs salariés en simples fournisseurs de contenus aux destinations incertaines. Ils ne seront plus considérés comme des créateurs avec ce que cela suppose de droits, de devoirs et d’engagement envers le lecteur, l’auditeur et le téIéspectateur. Cela accéIèrera le processus de transformation de I’information en simple marchandise au nom de l’esprit de lucre.

Nous, auteurs salariés, organisateurs des Assises de la création salariée, réunies ce jour au Palais du Luxembourg, déclarons solennellement nous opposer à toute expropriation de nos droits d’auteur, ainsi qu’à toute désocialisation de nos métiers.
Nous demandons que la circulation des œuvres et les échanges qui en résultent s’accomplissent dans le respect des auteurs, de leurs oeuvres et du cadre social.

Le droit d’auteur, hérité des valeurs de 1789, est un droit attaché à la personne, non à l’entreprise. Il est un garant du respect des valeurs fondamentales de la République auxquelles nous sommes profondément attachés.

Ramener les œuvres au rang de marchandises, c’est réduire les idées des hommes. »

SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SCJ-CFTC, CFE-CGC, SJ-FO, SGJ-FO, Anjrpc/FreeLens-UPC, SAIF, SCAM
Avec le soutien du SFR-CGT, de la Cie des Réals, du SNTPCT et de la FIJ
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Information presse > Eve-Marie Cloquet (01 56 69 58 80) – Marie-Anne Ferry-Fall (01 56 69 58 51)