La Scam a signé un accord important avec le Sev
La Scam est fière d’annoncer à ses membres la signature d’un accord important avec le Syndicat des éditeurs vidéographiques (Sev). Il permet aux auteurs de percevoir leurs rémunérations via la Scam, lors de l’édition en DVD de leurs œuvres audiovisuelles et de leurs traductions. Cet accord général est le premier accord de ce type, signé dans le domaine audiovisuel.
La Scam a confié la gestion de la reproduction des œuvres inscrites à son répertoire à la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs), comme la Sacem, et la SACD l’on fait.
Cette société est donc chargée de percevoir pour le compte de la Scam, les rémunérations dues à ses auteurs membres lorsque leurs œuvres sont reproduites sur support vidéographique. La SDRM a signé le 12 juillet 2005 un protocole d’accord avec le Sev (Syndicat de l’édition vidéographique) dont plusieurs grands éditeurs sont adhérents (Arte vidéo, France Télévision distribution, MK2, TF1 édition…). Ce protocole d’accord détermine le taux qui sera versé à la Scam en contrepartie de son autorisation d’éditer sur un support vidéographique (DVD, VHS…) une ou plusieurs œuvres audiovisuelles de son répertoire. Il est entré en vigueur le 1er avril 2005.
Les œuvres concernées sont les œuvres audiovisuelles et les traductions d’œuvres audiovisuelles étrangères relevant du répertoire de la Scam et dont les auteurs sont membres. L’accord ne s’applique qu’à ces œuvres, lorsqu’elles sont éditées à titre principal et vendues sur un support vidéographique.
La Scam est généralement informée de l’édition vidéographique des œuvres via la SDRM ou des catalogues.
Toutefois, les auteurs ayant connaissance d’une édition vidéographique de leurs œuvres, peuvent en informer la Scam afin de lui permettre la bonne perception de leurs droits.