Ange Casta dresse un bilan des décisions prises à la Scam.
26 décembre 2003
Une année se termine qui a été traversée encore une fois par des épisodes tragiques, dans un monde qui se déchire et dont la visibilité est problématique.
La Scam, de son côté, a connu au cours de cette année quelques péripéties, plus anecdotiques, dont il ne faut pas pour autant méconnaître le sens, mais sans doute en mesurer les limites, et même le non-sens…
La Scam a des missions qu’elle doit accomplir, qui ont une valeur symbolique forte puisque la culture est le seul repère dont on soit sûr qu’il aidera à construire l’avenir. Les auteurs doivent en être les maîtres d’œuvre, combattants en première ligne contre la dérive mercantile de cet espace essentiel dont ils sont avec d’autres, les premières victimes.
Pour mener cette bataille, jamais gagnée, il faut savoir d’où l’on vient et plus encore où l’on veut aller, avec une volonté de rigueur, l’esprit clair et déterminé.
Dans la lettre que je vous ai adressée le 24 octobre je vous disais que dans un climat qui s’apaisait, la Scam travaillait. Les lettres, les appels, les propos nombreux venus jusqu’à nous l’ont confirmé, marquant la satisfaction d’une sérénité retrouvée.
La Scam a beaucoup travaillé. Elle continue. Le Conseil d’administration a pris des décisions importantes, parfois difficiles. Des administrateurs se sont mobilisés, avec l’aide de juristes, pour faire avancer les chantiers qui ont été définis au Conseil du 1er octobre. Le personnel administratif, auquel il faut rendre hommage, a fait des efforts considérables pour compenser les flottements de ces derniers mois. 26 millions d’euros ont été répartis au cours de ce quatrième trimestre.
Dans les semaines à venir, l’ensemble des auteurs sera informé de ces travaux sur lesquels ils auront à se prononcer.
Je vous livre ici, dans un premier temps, l’état de la réflexion sur les grandes questions qui se posent à nous.
*Révision des règles du jeu statutaires
Ces règles vieilles de 20 ans, ont besoin d’être repensées pour ouvrir plus largement et plus démocratiquement à l’ensemble des auteurs les choix et les décisions importantes. Les auteurs ne doivent pas oublier qu’ils détiennent par leur vote un droit fondamental et premier, à la mesure de leur responsabilité. Un droit incontournable confirmé par la Cour de cassation.
*Définition organique des deux fonctions complémentaires et
parallèles de la Scam :
– Perception financière et répartition des droits,
– Politique d’action culturelle et de valorisation des œuvres.
Cette organisation claire des espaces, sur laquelle des juristes se penchent actuellement, devrait faire sortir la Scam des ambiguïtés qu’elle a connues -partagée entre subjectivité et objectivité- et qui ont été la source de nombre de difficultés. Le service de la communication assurera l’interface entre ces deux pôles.
…Première conséquence logique :
*Etude d’une procédure nouvelle de répartition des droits
Elle s’effectuerait strictement dans le cadre de la loi, fondée sur des critères qui assurent aux auteurs transparence, impartialité et équité.
(Les dérives subjectives dans le classement des œuvres audiovisuelles, subodorées jusqu’à une époque récente, ont entraîné une analyse -en cours- par le Commissaire aux comptes. Elles ont été confirmées dans certains cas par des projections de contrôle effectuées à l’initiative du Conseil d’administration. Elles rendent indispensable une réforme fondamentale du mode de répartition).
…Dans le même temps, chaque année, dans le cadre de l’action culturelle :*Distinction, promotion et valorisation d’un certain nombre
d’œuvres remarquables par leur qualité, leur originalité, leur courage, leur humanité qui recevraient, outre les droits perçus dans le cadre de la répartition régulière, un complément financier significatif. Le choix serait effectué par des auteurs dont la carrière et la notoriété sont incontestables, auxquels pourraient s’ajouter des personnalités extérieures. Ce jury serait régulièrement renouvelé permettant d’échapper à tout favoritisme. Ceci fera partie de l’action en aval, de la politique culturelle.
*Politique d’actions culturelles de la Scam renforcée
et structurellement définie.
Elle est placée sous la responsabilité de Jean-Marie Drot, accompagné de la Vice-présidente Martine Kaufmann.
(L’action culturelle de la Scam pourrait, dans le futur, être prise en charge par l’Association Scam-Vélasquez, qui existe déjà -avec une fonction uniquement administrative- dont la vocation serait alors réformée et élargie. Elle pourrait prendre la forme mieux adaptée d’une Fondation. Les flux financiers au sein de l’ensemble Scam devront ensuite être organisés en conséquence dans le cadre de la réglementation statutaire).
Cette action culturelle de la Scam s’attachera en particulier à aider en amont les projets des jeunes auteurs par une augmentation du nombre et de l’importance des bourses -“ Brouillon d’un rêve ”- Elle s’emploiera également à appuyer les auteurs dans leur négociation avec les diffuseurs pour aller à la rencontre du public.
Les responsables de l’action culturelle ont par ailleurs le projet d’organiser un cycle de projections-forum avec la participation de personnalités autour de thèmes sur lesquels il est important de réfléchir : « La censure », « Le financement de l’audiovisuel public », « L’œuvre audiovisuelle », « Le réel et le regard », « Le grand reportage », « La radio et l’imaginaire », « Création et nouvelles technologies », etc. La réflexion se poursuit.
Le soutien aux manifestations (festivals, associations…) qui favorisent la création sera poursuivi et mieux défini dans une relation plus équilibrée.
La Scam, société d’auteurs, doit être par ailleurs partie prenante -ce qui est déjà dans une certaine mesure le cas- des actions, des prises de position, des négociations qui sont conduites avec les autres sociétés d’auteurs tant auprès des instances gouvernementales ou institutionnelles que dans le cadre des Etats généraux de l’audiovisuel.
Enfin, je crois nécessaire d’ajouter que l’on mesure mieux aujourd’hui l’anticipation qui a consisté à regrouper au sein de la Scam, dans une même communauté, les auteurs qui utilisent aujourd’hui plusieurs modes d’expression. De plus en plus nombreux sont les auteurs multimédias qui créent indifféremment par l’écrit (livre, presse), l’image (télévision, graphisme, virtuel), la radio. Cela ne peut que prendre encore plus d’ampleur.
Pour satisfaire aux délais légaux impératifs, deux assemblées générales extraordinaires se tiendront en mars qui auront à connaître des différentes questions que j’évoque ici brièvement. D’ici là, et au fur et à mesure de l’avancement de la réflexion et des travaux, vous serez tenus au courant pour que, le moment venu, votre propre réflexion vous permette de décider en connaissance de cause. La lettre d’information de la Scam, dans sa nouvelle présentation, vous sera régulièrement adressée.
Il appartient à chacun de nous de prendre sa part dans l’édification de bases solides sur lesquelles la Scam pourra construire en regardant l’avenir.
Il faut le faire avec passion et avec raison.
Que cette année qui va commencer soit pour vous et les vôtres à la mesure de vos espoirs.
A bientôt donc.
Ange Casta
Président</p ></p ></p ></p ></p ></p ></p ></p ></p >