… mais deux ans de perdu tout de même pour cette taxe sur les services de télévision applicable aux distributeurs TV destinée à alimenter le compte de soutien à l’audiovisuel et au cinéma du CNC.

Deux ans après sa notification, la Commission européenne a enfin validé la nouvelle mouture de la TST-D qui doit abonder le Cosip (compte de soutien à l’audiovisuel et au cinéma du CNC).

Deux ans à prétendre que cette taxe était contraire aux normes européennes, deux ans d’obstination plus tard… La commission valide donc. Cet outil très efficace de redistribution des recettes de l’audiovisuel et du cinéma que représente le Cosip devrait depuis longtemps servir de modèle à l’Europe culturelle plutôt qu’être l’objet d’un acharnement libéral dogmatique.

Cette taxation assure une meilleure redistribution des revenus entre les acteurs culturels qui en tire les bénéfices, et assure le réinvestissement dans la création. Elle est juste, équitable et vertueuse. Elle porte dorénavant sur l’assiette plus large des abonnements triple-play en conformité avec la jurisprudence européenne qui a récemment validé la taxe télécom et démentit la position doctrinaire de la Commission.

La Scam félicite donc le Gouvernement français ainsi que le Ministère de la culture et le CNC, pour leur ténacité et pour ce nouveau succès après celui de la Communication cinéma. Cette séquence dans la lignée de la bataille remportée de l’exception culturelle la renforce davantage et lui donne un nouvel élan pour contribuer au redressement économique de l’Union européenne.

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