La rémunération pour Copie privée attaquée en Europe, en France



Le commissaire européen Mc Greevy revient à la charge contre la rémunération pour copie privée et propose de créer un forum de discussion européen.

Ce n’est plus l’existence de la rémunération pour copie privée qui est frontalement attaquée, mais plus subtilement son montant, dont les modalités de calcul sont contestées par les industriels fabricants et importateurs de matériel électronique. Dans le même temps, des plaintes pour distorsion de concurrence ont été introduites devant la Commission européenne contre la disparité des dispositifs de rémunération existants dans les pays de l’Union Européenne, par Imation aux Pays-Bas ; Philips en Espagne ; Amazon en Autriche et la petite société Top Link en France.
En France, les industriels ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat dont le verdict sera rendu fin juin