La Scam a réparti plus de quinze millions d’euros à 5 378 ayants droit
La Scam a procèdé au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :
Télévision
– diffusions du 1er semestre 2005 sur TF1, FRANCE 2, FRANCE 3 (national et régional), ARTE, FRANCE 5, M6, CANAL +
– rappel des diffusions 2004 sur ces même chaînes
– rappel câble 2004
– Canada : Canal D 2004, Canal Vie 2004, Super Ecran 2004, Vrak TV 2004, Historia 2004, Canal Z 2004, SRC et RDI 2005
– Maroc : RTM 2004
– Postes étrangers divers
– Planète Choc 2004
Radio
– Diffusions du 1er semestre 2005 sur Radio France : nationale et décentralisée
– Diffusions du 1er semestre 2005 sur RFI 1 et 2
– Postes étrangers divers
Divers
– Presse
– Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
– Edition phonographique (cassettes, CD)
– Multimédia
– Oeuvres institutionnelles
– Droits d’édition
Le règlement des droits étrangers, des droits presse et des divers droits peut intervenir au cours de chaque répartition puisque ceux-ci dépendent directement de l’encaissement par la Scam des perceptions correspondantes.
L’ensemble des virements bancaires a été effectué le 28 février 2006.