La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :
Télévision
– diffusions du 1er semestre 2006 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte, France 5, M6, Canal + hertzien et numérique
– RTBF 2006
– Postes étrangers divers
– rappels éventuels de diffusions antérieures sur ces mêmes chaînes
Radio
– Diffusions du 1er semestre 2006 sur Radio France : nationale et décentralisée
– Diffusions du 1er semestre 2006 sur RFI 1 et 2
– Postes étrangers divers
– Rappels éventuels de diffusions antérieures
Divers
– Edition et traduction
– Récitations publiques
– Multimédia
– Edition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique
– Œuvres institutionnelles
– Autres droits en fonction des encaissements
Pour rappel, le règlement des droits étrangers, des droits presse et des divers droits peut intervenir au cours de chaque répartition puisque ceux-ci dépendent directement de l’encaissement par la Scam des perceptions correspondantes.
L’ensemble des virements bancaires est prévu début mars.