La Scam a réparti près de 9 millions d’euros à 4 245 ayants droit
L’ensemble des virements bancaires est effectué fin juin.
La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :
Télévision
– diffusions du 3ème trimestre 2004 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte, France 5, M6, Canal + hertzien et numérique ;
– rappel des diffusions 2003 sur ces mêmes chaînes, rappel câble (diffusions 2003) ;
– diffusions du 3ème trimestre 2004 des chaînes belges, TV5 (diffusions 2004), RFO spécifique (diffusions 2003), Canal + Télévisie (diffusions 2003), Musimax (diffusions 2003 et 2004), ARTV (diffusions 2004), postes étrangers divers.
Radio
– diffusions du 3ème trimestre 2004 sur Radio France national et décentralisé, et RFI ;
– rappels des RLPs (diffusions 2003).
– Diffusions 2004 des chaînes belges,
– échanges internationaux 3ème trimestre 2004,
– Europe 1 (diffusions 2004),
– postes étrangers divers.
Presse
– reproductions mars et avril 2005.
Divers
– lectures publiques et adaptations d’œuvres littéraires,
– édition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique,
– multimédia,
– œuvres institutionnelles,
– droits d’édition,
– VNU (diffusions 2004).