L’ensemble des virements a été effectué le 25 juin 2007.



La Scam procède au règlement des droits relatifs aux œuvres diffusées :

Télévision
> diffusions du 4ème trimestre 2006 sur TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6, Canal +
> rappel des diffusions antérieures sur ces mêmes chaînes
> rappel câble pour 2005
> rappel des diffusions du 1er semestre 2006 de TV5
> France 4 pour 2005
> Gourmet TV pour 2003 et 2004
> VTM pour 2003, 2004 et 2005

Radio
> diffusions du 3ème trimestre 2006 sur Radio France (nationale et décentralisée) et RFI 1 et 2
> diffusions du 3ème trimestre 2006 des Echanges internationaux
> rappel des diffusions antérieures sur ces mêmes chaînes

Divers
> presse
> lectures publiques et adaptations d’œuvres littéraires
> édition phonographique (cassettes, CD)
> multimédia
> oeuvres institutionnelles
> droits d’édition
> droits étrangers

L’ensemble des virements bancaires a été effectué le 25 juin 2007