Cette répartition sera versée début décembre
La répartition 107 de novembre 2004 concerne les droits suivants :
Télévision
– rappels des diffusions 2003 et antérieures pour l’ensemble des chaînes en fonction de l’analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).
– CFI 2003
– XXL 2000
– Planète Future 2001
– Planète Thalassa 2002
– KTO 2003
– M6 Music 2003
– TLT 2003
– TLM 2003
– La Chaîne Météo 2002
– VRT 2004
– rappels de diffusions 1993 et 1997 sur Canal Horizons
– compléments sur les diffusions 2002 : TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, RFO
– compléments sur les diffusions 2003 VRT
– compléments des perceptions thématiques des chaînes diffusées sur le câble et les satellites pour les années 1999 et 2000 (chaînes ayant déjà fait l’objet d’une répartition)
– compléments des perceptions thématiques, câble et satellites des chaînes diffusées sur le câble et les satellites pour 2001 (chaînes ayant déjà fait l’objet d’une répartition)
– copie privée audiovisuelle 2003 (Tf1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, M6)
Radio
– rappels des diffusions 2003 et antérieures pour l’ensemble des chaînes en fonction de l’analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).
– RLPS 2003
– compléments sur les diffusions 2002 : Radio France, RFI, RFO
– copie privée sonore 2003
– copie privée sonore belge 1995 à 2002 (RTB et VRT)
Divers
– presse
– édition
– lectures publiques et adaptations d’œuvres littéraires
– édition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique
– films institutionnels et d’entreprises
– Groupe Liaisons 2003
– droits étrangers Tv et Radio
– reprographie des images fixes
– remboursement de retenue statutaire exercice 2003